Conditions de vente appliquées

sur le site de vente

www.lesmeresnature.com

 Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le Site. 

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. 

Article 2 : Le Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande 

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale Vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

2.2 Étapes de conclusion du contrat 

Après avoir passé votre commande, Nous Vous envoyons un e-mail Vous confirmant les éléments de votre commande et Vous informant de la possibilité de modifier votre commande (notamment ajout ou suppression d'un article) jusqu'à la date d'envoi de vos articles, ce en nous contactant par tout moyen à votre convenance, et en priorité par appel téléphonique.

Nous Vous informons par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Vous et Nous.

Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le Site.

Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réedition, etc.) après votre commande, Nous Vous en informerons par e-mail ou par téléphone et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, arrêt de fabrication ou de réedition, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Vous en informerons par e-mail. 

Article 3 : Prix et disponibilité

 
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande, frais bancaires particuliers et aux frais d'emballage.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons vous apporter de précisions sur cette disponibilité au jour le jour. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sous la rubrique "livraison", nous faisons notre possible pour les respecter, mais nous restons à votre disposition si besoin. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Dans le cas de produits indisponible, vous avez deux options, vous pouvez annuler votre commande et vous faire rembourser totalement votre produit ou la commande ou si dans le cas ou nous pouvons vous proposer un équivalent, acceptez notre proposition.

Nous Vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment du paiement en ligne via notre banque par système sécurisé, dès votre paiement validée par Vous sur le site de la banque. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, vous serez remboursé.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Seules les commandes complètes (dont tous les produits sont en stock) sont envoyées sauf exceptions. Si par demande exprès, le client souhaite l'envoi en plusieurs fois de sa commande, il devra alors payer des frais de port pour chaque envoi.

Article 4 : Droits de douane

 
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. 

Article 5 : Le Paiement

 
Différents mode règlement vous sont proposés à la fin de votre commande.

Dans le cas d'un règlement par carte de paiement: le montant de votre commande sera débité sous 2 jours après la validation de l'acceptation de paiement par vos soins sur le service sécurisé de la banque.

Dans le cas d'un règlement par chèque bancaire : Seuls les chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco seront acceptés. L'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l'ordre : SAS LES MERES NATURE

Article 6 : Retours

 
Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre politique de retour applicable aux articles que Nous vendons.

Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Si le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, la date d'expiration est reportée à la fin du premier jour ouvrable suivant. Dans ces cas, les frais de retours sont à votre charge. Vous devez nous contacter AVANT tout retour soit par mail (cf contact) soit par téléphone.

Les articles doivent être retourné à l'adresse suivante :

SAS LES MERES NATURE

8 ALLEE DES HETRES

93140 BONDY

FRANCE

Si vous avez bénéficié des frais d'envoi offert mais que vous souhaitez vous faire rembourser le produit, les frais de port de l'envoi rééls seront déduits du remboursement rétroactivement (l'entreprise ayant payé des frais de port pour un objet non vendu au final).

Les retours produits ne sont acceptés que s'ils sont en état de revente: le produit ne doit ni avoir été porté, ni utilisé. Le packaging doit être en parfait état (carton non déchiré et non taché).

Le retours de sous-vêtements (culottes, soutiens-gorges...) n'est pas autorisé pour des raisons d'hygiène.

 Article 7 : La propriété des biens

 
Les biens livrés resteront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 8 : Garantie des vices cachés et responsabilité

Si il s'avère que les articles que Nous Vous avons livrés présenteraient un vice caché, Vous pourrez choisir entre l'annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard) et la conservation de l'article livré moyennant une réduction du prix.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux. 

Article 9 : Licence d'accès au Site

 
Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite. 

Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

 
Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu. 

Article 11 : Protection des données personnelles 

 
Nous nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. 

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente 

 
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. 

Article 13 : Identification

 
Notre nom de boutique est un nom commercial et un nom de domaine attaché à une société dont vous trouverez les coordonnées à la rubrique "contact".

Ce site web appartient et est géré par la SAS Les Mères Nature. 

Le capital est de 30 000 euros et notre numéro de Siret est le 52030290200017  RCS de Bobigny.

Article 14 : Offre promotionnelle

 
Les Offres promotionnelles ont une durée déterminée et sont limitées à la quantité de produit en stock. Elles peuvent être modifiées sans aucune information au préalable.

INFORMATIONS LEGALES

Marques

Les marques de cette boutique sont protégées par le propriétaire lui-même ou par ses fournisseurs et sont des marques commerciales, ou des marques déposées, en France et dans d'autres pays. Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur le site peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. 

Conditions d'utilisation du site. 
Droit applicable et formation du contrat de vente

Il y aura un contrat de vente entre vous et le propriétaire de la boutique dès l'acceptation de votre commande. Cette acceptation sera effective dès que vous aurez reçu l'envoi par le site d'un e-mail confirmant que votre commande. Pour éviter tout différent relatif à la loi applicable au contrat, celui-ci sera considéré comme avoir été conclu en France et sera réalisé et exécuté en tous points en accord avec les lois et règlements en vigueur en France. Tout litige sera sous la compétence des tribunaux français.

Sur le site, tout contrat ou transaction est conclu entre le propriétaire du site, sous son nom commercial ou ses ayants droits, et vous le client. 

Responsabilité 
Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, le propriétaire de ce site seul responsable de son site, fournit la boutique sur "selon le concept simple affichage", et ne fait aucune déclaration ou n'accorde aucune garantie de quelque ordre que ce soit, même implicite, concernant le site-boutique, son fonctionnement, son contenu. Toutes les informations, y compris les informations relatives à des délais et à la conformité des produits présentés sur le site n'ont pas de valeur contractuelle. De plus, le propriétaire, ne déclare ni ne garantit que l'information affichée sur son site soit exacte, complète ou actualisée en direct. Les images publiées sur le site n'ont pas de valeurs contractuelles puisque le fournisseur peut changer son produit à n'importe quel moment sans en avertir notre site.

Les informations sur les prix et à la disponibilité des produits peuvent faire être modifiées et ne sont données qu'à titre indicatif.

Dans la limite de ce que la loi autorise et des engagements pris par le propriétaire de cette boutique, sur le site, ni lui, ni aucune de ses sociétés affiliées, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant aussi toute perte de données.